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Conditions Générales de Vente

 Avant toute commande, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de vente. 

Conditions Générales de Vente

 

Informations légales :

 

La Boutique de Gemelline

 

75 bis rue de Coulommes

77860 Quincy-Voisins

Tél : +33 (0) 1.60.04.67.48

 

Siret : 519 164 685 00017

 

Préambule

Le site www.gemelline.fr est exploité par l’entreprise individuelle La Boutique de Gemelline.

Il appartient et est géré par Stéphanie Mogor.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique de Gemelline et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Boutique de Gemelline. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Boutique de Gemelline.

 

Toute commande d’un produit figurant au catalogue de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être clairement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il peut cependant sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente sous sa seule responsabilité.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Article 1 : Informations sur les produits

La Boutique de Gemelline présente sur son site web les caractéristiques des produits qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la Boutique de Gemelline ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue est le plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La Boutique de Gemelline transcrit le plus fidèlement possible le descriptif communiqué par ses fournisseurs. Aussi, La Boutique de Gemelline ne peut être tenue responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement du ou des article(s) ainsi que les frais de port ne peuvent avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

 

 Article 2 : Prix

 

Exprimés en euros, les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site web à la date de la commande.
Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et frais bancaires particuliers.

Les prix comprennent la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux est automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

La Boutique de Gemelline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Le paiement de la totalité de la facture doit être réalisé lors de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf en cas d’entente préalable exceptionnelle entre la Boutique de Gemelline et l’acheteur.

 

Article 3 : Disponibilité des produits

 

Toute commande sera exécutée dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant la date de la commande. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et la Boutique de Gemelline  ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article chez le fournisseur entraîne la suppression de celui-ci de l’offre de vente.

 

Si, malgré notre vigilance, les articles sont momentanément indisponibles, du fait de nos fournisseurs,  l’acheteur est informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, la Boutique de Gemelline propose en remplacement un article de qualité et de prix équivalent, ou bien un avoir de la même valeur, valable pour une commande ultérieure. L’acheteur peut accepter cette proposition ou annuler sa commande. Dans ce dernier cas, les sommes versées lui sont remboursées dans un délais de 20 jours ouvrés maximum par chèque bancaire.

 

Article 4 : Frais de port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port.
Les frais de port seront dus pour chaque commande distincte.

 

 

Article 5 : Passation de la commande

 

Le client peut passer commande par Internet sur le site : www.gemelline.fr

L’acheteur, qui souhaite passer commande par Internet doit obligatoirement :


- créer un « compte client » dans lequel il indique toutes les coordonnées demandées,
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 6 : Signature électronique

L’acheteur déclare accepter sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente lorsqu’il clique sur le bouton 'valider' après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

 

Article 7 : Règlement des achats

 

La Boutique de Gemelline propose 4 modes de paiement : carte bancaire, chèque bancaire, virement ou paypal.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros émis par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

 

En cas de règlement des achats par chèque, ce dernier devra être libellé à l’ordre de :

Stéphanie Mogor – La Boutique de Gemelline et envoyé à l’adresse suivante :

 

La Boutique de Gemelline – 75 bis rue de Coulommes – 77860 Quincy-Voisins.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.


A moins qu’un éventuel arrangement ait été conclu avec l’administrateur de la Boutique de Gemelline, toute commande dont le règlement ne serait pas effectué dans les 15 jours suivant la confirmation de l’achat est annulée.

 

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La Boutique de Gemelline suspendra toute commande et toute livraison si l’autorisation de paiement par carte bancaire est refusée par les organismes officiellement accrédités. De plus, toute commande partiellement réglée, ou pour laquelle un litige de paiement serait en cours de traitement, ne sera pas livrée.

 

 

Article 8 : Confirmation de commande

 

La Boutique de Gemelline communique, par courrier électronique, à l’adresse indiquée par l’acheteur, confirmation de la commande enregistrée, avant expédition de cette dernière. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Par ailleurs, la Boutique de Gemelline se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de la Boutique de Gemelline.

 

 

Article 9 : Modalités de livraison

 

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à fournir une adresse de livraison valide. L’acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

 

L’acheteur doit au préalable vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, par voie de mail ou par courrier, à la Boutique de Gemelline, dans un délai de 7 jours maximum.

 

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de la Boutique de Gemelline par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

La Boutique de Gemelline – Service réclamation – 75 bis rue de Coulommes – 77860 Quincy-Voisins

 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai peut être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur dispose d'un délai de 20 jours maximum, à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande, pour en avertir le Service Client de la Boutique de Gemelline. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client n’est recevable : toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 

Les livraisons des articles commandés sur le site de la Boutique de Gemelline sont effectuées par les services de la Poste. La Boutique de Gemelline fait en sorte de calculer les frais de livraison au plus juste. En fonction du poids et de la dimension du colis, l’envoi peut se faire en Ecopli, Lettre, Lettre-Max ou Colissimo.

 

Lorsque la livraison se fait en Colissimo, le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis ne peut pas être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à la Boutique de Gemelline.

 

Article 10 : Droit de rétractation et retour de la marchandise

 

Nous nous engageons à fournir des articles de qualité et à apporter entière satisfaction à notre clientèle. 

Cependant, dans le cas où l’acheteur n’est pas satisfait du produit, il peut retourner l’article concerné dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception, en ayant pris de soin de contacter au préalable la Boutique de Gemelline par téléphone ou par mail, ceci afin d’obtenir un numéro de retour.

 

Tél : +33 (0) 1.60.04.67.48 / mail : boutiquedegemelline@gmail.com

 

Toute demande de retour parvenue à la Boutique de Gemelline au delà de ce délai de 7 jours ne peut pas être acceptée. Sont exclus de tout échange ou retour les articles soldés.

 

Les articles retournés doivent être expédiés aux frais de l’acheteur, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour, à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : 

 

La Boutique de Gemelline – 75 bis rue de Coulommes – 77 860 Quincy-Voisins.

 

Le retour ne peut être accepté que s’il est effectué en courrier suivi ou en colissimo suivi, en fonction de la nature de l’article. L’enveloppe ou le colis doit porter le numéro de retour communiqué par La Boutique de Gemelline. Le retour n’est accepté que pour les articles, dans leur état d’origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice, etc), accompagnés de la facture d’achat (ou d’une photocopie). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas acceptés.

 

Le remboursement des articles retournés (hors frais de livraison) est effectué par chèque bancaire dans un délai de 20 jours ouvrés maximum à réception du colis, après vérification de leur état.

 

Article 11 : Erreurs de livraison

Le consommateur doit formuler auprès de la Boutique de Gemelline, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation auprès de la Boutique de Gemelline peut être faite :
- prioritairement par email: boutiquedegemelline@gmail.com - par téléphone 01.60.04.67.48 du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (répondeur en cas d’absence du responsable)

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne peut être prise en compte et dégage la Boutique de Gemelline de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, la Boutique de Gemelline attribue un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communique par e-mail, ou par téléphone à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné à la Boutique de Gemelline, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Lettre suivie ou en Colissimo suivi, en fonction du volume des articles, à l’adresse suivante :

 

La Boutique de Gemelline – 75 bis rue de Coulommes – 77860 QUINCY-VOISINS
 
Pour être accepté, tout retour doit être préalablement signalé à la Boutique de Gemelline. Les frais d’envoi sont à la charge de la Boutique de Gemelline, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.


Article 12 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, il existe une garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés des articles vendus.

La Boutique de Gemelline engage sa responsabilité uniquement sur les produits confectionnés artisanalement dans son atelier.

En revanche, la Boutique de Gemelline ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d’un produit manufacturé par d’autres entreprises. Seule la responsabilité du producteur de l’article défectueux pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, l’acheteur peut choisir entre l'annulation du contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

La Boutique de Gemelline décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La Boutique de Gemelline s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, cette responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.


La responsabilité de la Boutique de Gemelline n’est pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez ses fournisseurs.
De plus, la Boutique de Gemelline  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, sa responsabilité n’est pas non plus engagée.
 

Dans le processus de vente en ligne, la Boutique de Gemelline n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte d’informations, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 : Commentaires, critiques, communication.

 

Les utilisateurs du site de la Boutique de Gemelline peuvent adresser des critiques, des commentaires, des suggestions, des idées et des questions par courrier ou par mail en passant par la rubrique « Contact ». Ce type de communication ne doit pas présenter de caractère illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire.

La Boutique de Gemelline répondra aux sollicitations de ses clients dans les meilleurs délais et tiendra compte des remarques, dans la mesure de ses moyens, pour améliorer la qualité de ses produits.

 

Article 14 : Informations contractuelles – Archivage

 

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) font l’objet d’une confirmation par e-mail. La Boutique de Gemelline invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

La Boutique de Gemelline archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Boutique de Gemelline sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle et accès au site

 

Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Tous les éléments du site www.gemelline.fr (textes, illustrations, images, commentaires) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique de Gemelline.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels ou visuels.

 

La Boutique de Gemelline autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de son site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice à son activité ni diffuser d’informations à caractère mensonger ou péjoratif sur les produits et les services. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la Boutique de Gemelline, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien du logo de la Boutique de Gemelline, de la marque ou de ses graphismes nécessite l’autorisation expresse et écrite de son propriétaire. En revanche, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Boutique de Gemelline est strictement interdite.

 

 Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et la Boutique de Gemelline sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adresse en priorité à la Boutique de Gemelline pour trouver une solution amiable.

 

Article 17 : Informatique et libertés

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Ces informations et ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne sont pas transmises aux sociétés qui participent aux différentes étapes de gestion des commandes. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre de personnaliser les services que nous proposons à nos clients et les informations que nous leur adressons périodiquement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Il suffit d’envoyer un mail à la Boutique de Gemelline en précisant son nom, son prénom, et son adresse email.
 

 
 

 


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